Paroisse

De Projet Diocèse.

La paroisse est une partie du Diocèse qui regroupe de manière stable une communauté de membres du Peuple de Dieu que réunit, dans sa diversité, une même caractéristique pastorale, généralement géographique. Elle est confiée au Curé, sous l'autorité de l'Évêque diocésain dont il est appelé à partager le ministère du Christ.

Au regard du Droit canonique la Paroisse légitimement érigée dispose d'une autonomie de gestion et jouit de plein droit de la Personnalité juridique (canon 515 § 3). Au regard du droit civil français, elle n'a pas de personnalité juridique et elle est généralement représentée par l'Association diocésaine.

Cependant, selon la jurisprudence du Conseil d'État, elle a la qualité d'employeur.

Deux Conseils, composés de membres de la paroisse, apportent leur concours au Curé : le Conseil pastoral et le Conseil Paroissial pour les Affaires Économiques (CPAE).


Pour en savoir plus

Can. 515 – § 1. La paroisse est la communauté précise de fidèles qui est constituée d’une manière stable dans l’Église particulière, et dont la charge pastorale est confiée au curé, comme à son pasteur propre, sous l’autorité de l’Évêque diocésain.

§ 2. Il revient au seul Évêque diocésain d’ériger, de supprimer ou de modifier les paroisses ; il ne les érigera, ne les supprimera ni ne les modifiera pas de façon notable sans avoir entendu le conseil presbytéral.

§ 3. La paroisse légitimement érigée jouit de plein droit de la personnalité juridique.

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