Gestion des édifices

De Projet Diocèse.

Selon le Canon 1254 : "L’Église catholique peut, en vertu d’un droit inné, acquérir, conserver, administrer, et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres.

Ces fins propres sont principalement : organiser le culte public, procurer l’honnête subsistance du clergé et des autres ministres, accomplir les œuvres de l’apostolat sacré et de charité, surtout envers les pauvres".

En France, sur le plan du droit civil, c’est l’ADECE qui, dans chaque diocèse, est le support juridique des biens mobiliers et immobiliers à usage cultuel. L’Église peut utiliser d’autres formes de structures juridiques pour assurer la propriété de biens mobiliers et immobiliers à usage non cultuel (syndicat ecclésiastique, par exemple).

En matière d’aliénation de biens immobiliers constituant le patrimoine stable d’une personne juridique (au sens canonique du terme), trois cas sont à envisager en fonction des seuils fixés le 19 mars 2008 par la Conférence des évêques de France :

  • En dessous du seuil de €300 000, l’administrateur du bien doit demander le consentement de son CPAE et l’approbation de l'Évêque ;
  • En dessous du seuil de €2 500 000, pour que l’aliénation soit valide, outre le consentement de son CPAE, l’administrateur du bien doit obtenir l’approbation de l'Évêque, donnée par écrit, lequel aura obtenu au préalable le consentement du CDAE, du Collège des Consulteurs, et de ceux dont c’est l’intérêt ;
  • Au-delà du seuil de €2 500 000, il faut, en outre, la permission du Saint-Siège.

En matière de location de biens immobiliers, conformément au canon 1297, il convient de se conformer aux normes complémentaires décidées par la Conférence des évêques de France :

  • L’Église n’a pas vocation d’être propriétaire d’immeubles de rapport ;
  • Toute mise à disposition – gracieuse ou onéreuse – d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble, propriété de l’Église, à un particulier, à un groupement, ou à une association, pour une durée excédant trois mois, ne pourra pas se faire sans le consentement écrit de l’Ordinaire du lieu (hébergement d’une personne au presbytère, mise à disposition de locaux à un mouvement, etc.) ;
  • Toute mise à disposition d’un immeuble, ou d’une partie d’immeuble, devra faire l’objet d’un acte écrit respectant les lois civiles et fiscales ;
  • La signature d’un bail de longue durée ne pourra se faire sans l’accord écrit de l'Évêque Diocésain, après consultation du CDAE.
1. Édifices communaux
2. Édifices non communaux
3. Presbytères


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