Association paroissiale

De Projet Diocèse.

La paroisse, organisme de droit canonique, n'a pas, au regard du droit civil français, de personnalité juridique. Mais elle ne peut se constituer en association loi de 1901. Il en est de même du Conseil Paroissial pour les Affaires Économiques (CPAE). Cependant, des associations loi de 1901 peuvent être ou avoir été constituées entre des membres de la communauté paroissiale, soit pour des motifs historiques, soit pour servir de cadre à des activités non cultuelles nécessaires à la pastorale.

Du point de vue canonique, ces associations sont, comme les paroisses, soumises à la vigilance de l'évêque et au contrôle du curé.

Il faut vérifier périodiquement que ces associations se justifient et, dans l'affirmative, prendre toutes dispositions, d'une part pour que leur action soit coordonnée avec celle des instances pastorales et d'autre part pour que leur patrimoine ne puisse échapper à la paroisse.


Pour en savoir plus

Les associations paroissiales destinées à encadrer des activités non cultuelles, dans la mesure où de telles activités seraient nécessaires à la mission de l'Église, peuvent se justifier ; ces activités non cultuelles sont compatibles avec les statuts de l'Association diocésaine.

Toutes les associations créées dans l'Église, bien qu'indépendantes de l'Association diocésaine au regard du droit civil, sont, de par le code de droit canonique, placées sous la vigilance de l'Évêque.

Il existe aujourd'hui dans le Diocèse un certain nombre d'associations loi de 1901 liées plus ou moins étroitement à une paroisse et qui contribuent au bien de la paroisse de manière assez variée quant à leur objet et à leur activité.

A leur sujet, des questions sont souvent posées, des constats effectués. Notamment :

- est-il opportun de maintenir telle association paroissiale ?
- est-il opportun de créer une association paroissiale en tel lieu ?
- comment clarifier les rôles respectifs entre les CPAE et Conseil Pastoral prévus par le droit canonique et une association paroissiale ?
- difficulté de maintenir en activité telle association paroissiale qui végète : des membres dévoués mais vieillissants, des missions et des tâches qui perdent de leur consistance ;
- parfois, intérêt de pouvoir, grâce à l'association paroissiale, mobiliser pour certaines activités des bonnes volontés autres que celles des Conseils officiels de la paroisse ;
- lorsque l'association paroissiale possède des biens liés directement à la mission de la paroisse, comment la paroisse (son curé, son CPAE) peut-elle vraiment assumer son rôle de propriétaire canonique à l'égard de ces biens d'Église nécessaires à sa mission ? Comment l'Ordinaire du lieu peut-il exercer son rôle de vigilance, qui est d'être le garant de l'usage de ces biens en vue de la mission de l'Église ?


➨ Pour contacter le responsable à la Maison diocésaine, cliquer sur le lien http://evry.catholique.fr/Contacts-a-la-Maison-diocesaine.

Retour au sommaire

Outils personnels