Économe diocésain

De Projet Diocèse.

(Redirigé depuis Économe Diocésain)

L'Économe Diocésain est le collaborateur direct de l'Évêque pour tout ce qui concerne la Gestion temporelle du Diocèse. Prêtre, diacre ou laïc, il est nommé par l'Évêque pour une durée de cinq ans renouvelables, après qu'aient été entendus le Collège des Consulteurs et le Conseil Diocésain pour les Affaires Économiques (CDAE). Il demeure en fonction même en cas de vacance du siège épiscopal (cf. can. 494#1).

Sous l'autorité de l'Évêque et conformément aux directives du CDAE, il administre les biens du Diocèse, organise et dirige les services administratifs et comptables diocésains (cf. can. 1276 et s.#2).


Rôle

  • A l'égard des paroisses, qui ont leur autonomie de gestion, il a un rôle de conseil et, par délégation, participe à la Vigilance épiscopale, tout particulièrement pour instaurer une Solidarité dans l'utilisation des biens, des ressources et des compétences. Ainsi, son rôle consiste à apporter une aide aux décisions des conseils et des décideurs et à leur mise en œuvre,
- de faire comprendre les enjeux financiers et stratéghiques liés aux choix budgétaires,
- de communiquer en interne avec les divers partenaires.

Ses différentes responsabilités, en cohérence pour une approche éthique et ecclésiale de sa fonction, couvrent :

  • les dimensions comptable, fiscale et de gestion,
  • la dimension juridique tant sur le plan institutionnel que sur le plan du droit social,
  • la prévention des risques et assurances.


Contact : http://evry.catholique.fr/Contacts-a-la-Maison-diocesaine?


1. Can. 494 - § 1. Dans chaque diocèse l'Évêque, après avoir entendu le Collège des Consulteurs et le conseil pour les affaires économiques, nommera un Économe vraiment compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.
§ 2. L'Économe sera nommé pour cinq ans, mais ce temps écoulé, il peut l'être de nouveau pour d'autres périodes de cinq ans ; durant sa charge, il ne sera pas révoqué sauf pour une cause grave estimée telle par l'Évêque après qu'il ait entendu le Collège des Consulteurs et le conseil pour les affaires économiques.
§ 3. Selon les directives définies par le conseil pour les affaires économiques, il revient à l'Économe d'administrer les biens du diocèse sous l'autorité de l'Évêque et de faire, à partir du fonds constitué dans le diocèse, les dépenses que l'Évêque et les autres personnes légitimement désignées par lui auront ordonnées.
§ 4. À la fin de l'année, l'Économe doit rendre compte des recettes et des dépenses au conseil pour les affaires économiques.
1. Can. 1276 - #1. Il appartient a l'Ordinaire de veiller avec soin à l'administration de tous les biens appartenant aux personnes juridiques publiques qui lui sont soumises, restant saufs les titres légitimes qui lui attribueraient des droits plus étendus.
#2. Compte tenu des droits, des coutumes légitimes et des circonstances, les Ordinaires veilleront, par des instructions spéciales dans les limites du droit universel et particulier, à organiser l'ensemble de l'administration des biens ecclésiastiques.
Can. 1277 - Pour les actes d'administration plus importants, compte tenu de l'état économique du diocèse, l'Évêque diocésain doit entendre le conseil pour les affaires économiques et le Collège des Consulteurs ; il a cependant besoin du consentement de ce même conseil et du Collège des Consulteurs pour les actes d'administration extraordinaire, outre les cas prévus par le droit universel ou exprimés spécialement par la charte de fondation. Il appartient a la Conférence des évêques de France de préciser quels sont les actes qui relèvent de l'administration extraordinaire.
Can. 1278 - Outre les fonctions dont il s'agit au can. 494, celles dont il s'agit aux can. 1276, #1 et 1279 #2, peuvent être confiées à l'Économe par l'Évêque diocésain.
Can. 1279 - #1. L'administration des biens ecclésiastiques revient a celui qui dirige de façon immédiate la personne a qui ces biens appartiennent, à moins d'une autre disposition du droit particulier, des statuts ou d'une coutume légitime, et restant sauf le droit d'intervention de l'Ordinaire en cas de négligence de l'administrateur.
#2. Pour l'administration des biens d'une personne juridique publique qui n'aurait pas d'administrateur selon le droit ou la charte de fondation ou ses propres statuts, l'Ordinaire à qui elle est soumise désignera pour trois ans des personnes idoines ; il peut les reconduire.


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